Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre IndexMonSite et ses clients pour l’inscription et la promotion de sites internet sur la plateforme IndexMonSite, sauf mention contraire écrite et explicite.
Article 2 : Prestations
IndexMonSite propose les prestations suivantes :
- Inscription de sites internet dans l’annuaire IndexMonSite.
- Promotion des sites internet inscrits, notamment par la mise en avant et l’affichage de publicités.
- Services de référencement et d’optimisation pour les moteurs de recherche.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations proposées par IndexMonSite sont mentionnés sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement s’effectue au moment de la souscription aux services, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par IndexMonSite.
Article 4 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription aux services. Pour exercer ce droit, ils doivent envoyer une demande écrite à IndexMonSite dans les délais impartis. Les prestations déjà fournies au moment de la rétractation ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Article 5 : Responsabilité
IndexMonSite met tout en œuvre pour assurer la qualité des services proposés. Toutefois, la responsabilité de IndexMonSite ne pourra être engagée en cas de défaillance technique, de force majeure ou de modifications apportées par les moteurs de recherche aux critères de référencement.
Article 6 : Confidentialité et protection des données
IndexMonSite s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant une demande écrite à IndexMonSite.
Article 7 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi en rigueur.
Article 9 : Modifications des CGV
IndexMonSite se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, etc.) présents sur la plateforme IndexMonSite sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, exploitation ou modification de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de IndexMonSite est strictement interdite.
Article 11 : Liens hypertextes
IndexMonSite peut inclure des liens vers d’autres sites internet. La responsabilité de IndexMonSite ne pourra être engagée en cas de problèmes liés au contenu ou aux services proposés par ces sites.
Article 12 : Acceptation des CGV
En souscrivant aux services proposés par IndexMonSite, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.