Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation d’inscription d’un site (ci-après “le Règlement”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription d’un site internet sur la plateforme IndexMonSite. L’inscription d’un site implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement par l’utilisateur.
Article 2 : Inscription et soumission d’un site
Pour soumettre un site à l’annuaire IndexMonSite, l’utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies.
IndexMonSite se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer une soumission qui ne respecterait pas les conditions définies dans le présent Règlement ou qui serait contraire à l’éthique ou à la législation en vigueur.
Article 3 : Contenu des sites inscrits
L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de sites contenant des éléments illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes, violents, racistes, xénophobes, discriminatoires ou incitant à la haine. IndexMonSite se réserve le droit de supprimer sans préavis tout site ne respectant pas ces règles.
Article 4 : Respect des lois et règlements
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de publicité et de concurrence. L’utilisateur est responsable de l’ensemble des contenus et informations qu’il soumet sur la plateforme.
Article 5 : Liens vers d’autres sites
L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans la description de son site des liens vers des sites internet dont le contenu serait contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur.
Article 6 : Modification ou suppression d’un site inscrit
IndexMonSite se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis un site inscrit sur la plateforme, notamment en cas de violation du présent Règlement ou de la législation en vigueur.
Article 7 : Responsabilité
L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de IndexMonSite ne saurait être engagée en cas de dommages ou préjudices résultant de l’inscription d’un site sur la plateforme ou de l’utilisation des services proposés par IndexMonSite.
Article 8 : Modifications du Règlement
IndexMonSite se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Règlement pour se tenir informés des éventuelles modifications.